La fermeture d’un compte professionnel peut sembler de prime abord être une simple formalité.
En effet, vous n’avez pas à justifier votre demande de clôture, quelle qu’en puisse être la raison : déménagement du siège de la société, meilleure offre commerciale chez la concurrence, etc.
D’autre part, la résiliation ne nécessite pas de préavis et peut intervenir en théorie à tout moment.
Pourtant, la fermeture d’un compte professionnel oblige à prendre certaines précautions.
Afin d’éviter de mauvaises surprises, nous vous suggérons de respecter une procédure en six étapes, que nous examinerons en détail dans l’article.
Ces suggestions concernent les clôtures effectuées à l’initiative du client, qu’il s’agisse du compte d’une entreprise ou de celui dédié à l’activité professionnelle d’un autoentrepreneur.
Image : Mobile Transaction
1. Vérifier que l’on peut fermer son compte
Outre le cas évident des paiements non encore reçus et des prélèvements à brève échéance, certaines raisons exigent que l’on prenne son temps avant de fermer son compte.
La première concerne la détention d’un compte à terme lié à votre compte courant. Ce type de placement s’effectue sur une durée déterminée. Si vous clôturez ce compte avant l’échéance, vous pourriez voir votre taux d’intérêt diminué, ou même devoir vous acquitter de pénalités.
Vous pourriez également avoir contracté un emprunt accompagné du versement de mensualités. Il peut être plus simple de conserver votre ancien compte plutôt que de demander un transfert de crédit, qui s’avère d’ailleurs impossible avec les néo-banques.
Enfin, la raison principale pour laquelle on ne devrait pas fermer son compte est que l’on n’en a pas encore ouvert de nouveau !
2. Ouvrir un nouveau compte pro avant de fermer le précédent !
C’est sans doute évident pour vous, mais il fallait tout de même le mentionner.
L’ouverture préalable d’un compte dans un autre établissement vous permettra de gérer plus sereinement la période de transition.
Les services d’aide à la mobilité bancaire obligatoire ne concernent que les particuliers, toutefois certaines banques pour professionnel ont mis en place des services d’assistance à la mobilité.
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La néobanque Qonto a mis en place un service de transfert de compte avec tableau de bord pour assurer le suivi. Grâce à un agrégateur de compte, le service analyse votre ancien compte bancaire et repère les paiements, virements et mandats qui vous lient à vos clients ou vos fournisseurs.
3. Mettre fin à tous les mouvements sur l’ancien compte
Pourquoi ? Pour ne pas se retrouver avec des dettes vis-à-vis de votre ancienne banque et pour ne pas avoir de problème avec vos fournisseurs, en l’occurrence des factures impayées.
Comment procéder ?
- Laissez une provision suffisante sera sur le compte afin de permettre le règlement des créances éventuelles en cours.
- Indiquez vos nouvelles coordonnées bancaires (IBAN et adresse) dans votre logiciel de facturation.
- Envoyez vos nouvelles coordonnées à vos clients et fournisseurs.
- Récupérez les moyens de paiements de vos collaborateurs est confiez-leur les nouveaux
Les conditions de clôture sont précisées dans votre convention de compte. La résiliation prendra effet après un délai, habituellement de 30 jours. Si le solde est toujours débiteur une fois ce délai écoulé, la banque est en droit d’exiger des intérêts.
4. Récupérer tous les documents liés à son ancien compte
Comme de nos jours beaucoup de pièces administratives et comptables ne sont disponibles que sous forme numérique, vous ne pourrez plus y accéder une fois votre compte clos.
Or, l’entrepreneur doit conserver ces pièces pour une certaine durée, au moins cinq ans dans le cas des relevés bancaires. Doublez ces durées par précaution.
Donc, le cas échéant, c’est-à-dire si vous ne disposez pas de documents au format papier, téléchargez tous vos contrats, relevés de compte, etc., et archivez-les.
5. Envoyer un lettre de demande de clôture
Pour plus de sûreté, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être datée et signée.
Contactez au préalable votre conseiller bancaire, au cas où des pièces justificatives soient demandées en sus.
Si vous ne savez pas comment rédiger cette lettre, utilisez un modèle de lettre. Beaucoup son disponibles gratuitement sur la toile. Il est même probable que votre nouvelle banque en fournisse.
Pour gagner du temps, joignez le RIB de votre nouvel établissement, afin que votre ancienne banque vire l’éventuel solde restant à la fin de la période de 30 jours qui suit la résiliation.
Dans le cas d’un compte joint professionnel, ce qui est possible avec les entreprises individuelles, l’accord des deux co-titulaires est indispensable.
Ne pas oublier de résilier les différents contrats si ce n’est déjà fait :
La résiliation des services annexes
Vous avez sans doute d’autres d’autres contrats liés à votre compte courant professionnel. Par exemple un coffre-fort physique ou même numérique où sont stockés des documents.
Les entreprises peuvent également posséder un livret professionnel, qui doit obligatoirement être fermé en cas de fermeture du compte courant.
C’est plus compliqué dans le cas d’un compte titre. On peut le conserver malgré la fermeture du compte courant, ou bien demander son transfert ou encore liquider ses positions et demander sa clôture.
Si vous détenez un compte à terme, celui-ci ne peut pas être transféré. En cas de clôture, vous pourriez être amenés à payer des pénalités. C’est une bonne raison de renoncer à la fermeture de votre compte courant, jusqu’à l’arrivée à échéance du compte à terme.
6. Restituer les moyens de paiement
Dernière étape : la restitution à la banque des carnets de chèque et cartes bancaires, qui sont propriété de la banque. Dans certains cas on vous demandera simplement de détruire votre cartes. Un coup de paire de ciseaux et le tour est joué.
Nous en avons terminé avec ces six étapes pour fermer son compte professionnel.
Si vous n’avez pas encore fait votre choix pour votre nouveau comptes lisez notre sélection des meilleurs comptes pro en ligne.
