Découvert pour compte pro : comment en bénéficier et à quel coût ?

Tout le monde a une idée de ce que signifie « être à découvert », en parlant de son compte bancaire ou de celui d’une entreprise.

En réalité, dans le cadre d’un compte professionnel, la notion de « découvert » est peu plus compliquée.

Quels sont les types de découverts ? Quels sont les établissements qui l’autorisent ? Combien ça coûte ? Comment en bénéficier ?

Comment fonctionnent les découverts des comptes pros ?

Un découvert est à la base un solde négatif sur un compte. On dit couramment que l’on est à découvert, lorsque le solde du compte est débiteur.

Cela signifie que les dépenses ont été supérieures aux recettes, et que la dépense de trop, qui a fait basculer le compte dans le rouge, a été autorisée par la banque.

Dans les faits, les banques pour professionnel utilisent l’expression découvert autorisé avec un sens plus restreint :

On désigne habituellement par découvert autorisé :

• une autorisation de solde négatif dont le montant est négocié à l’avance
• portant sur plusieurs mois
• en attente d’une rentrée d’argent prévisible

Le découvert autorisé se distingue de la facilité de caisse, qui est une autorisation de découvert (solde négatif) temporaire, pour deux semaines maximum.

La facilité de caisse permet de compenser de courts décalages de trésorerie ou bien de faire face à des dépenses imprévues. Elle est indiquée dans la convention de compte et peut être aménagée.

On parle de découvert non autorisé quand le montant dépasse celui prévu par le contrat. C’est une façon de parler, car le découvert a bien été autorisé, sinon la transaction aurait été bloquée.

Le découvert autorisé est un crédit de trésorerie – et pas d’investissement – qui est négocié et qui doit être encadré par un contrat.

Nous verrons qu’avec certains comptes professionnels, une entreprise ne peut pas être à découvert, car les établissements qui gèrent le compte ne le veulent pas ou ne le peuvent pas.

Combien coûtent les découverts ?

On a vu que les agios se composent d’intérêts débiteurs et de commissions. Dans le langage courant, les agios désignent uniquement les intérêts.

Le taux des agios (intérêt et commissions) ou taux effectif global (TEG) ne peut dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France (voir le site de la BdF). Il existe différents taux d’usure, en fonction des types de crédit.

Par exemple, au moment de la rédaction de cet article, le taux effectif des découverts autorisés aux entrepreneurs individuels est de 11,47 %, avec un taux d’usure de 15,29 %.

Le taux d’intérêt des facilités de caisse et des découverts non autorisés est plus élevé que celui des découverts autorisés, pour compenser la différence de risque pour la banque.

Le taux et la durée du découvert sont en effet négociés au cas par cas. Le taux minimum est le taux de base bancaire, propre à chaque banque (environ 6-7 %), auquel s’ajoute un pourcentage qui peut doubler le taux de base.

À ces intérêts vont s’ajouter plusieurs frais ou commissions :

La banque perçoit des frais de dossier lorsqu’elle établit le contrat qui autorise le découvert.

La commission du plus fort découvert est calculée en multipliant le solde négatif le plus important de chaque mois par le taux du tableau. Le résultat ne peut pas dépasser le montant des intérêts.

La commission de dépassement est calculée comme la précédente, mais avec un taux plus élevé, car elle concerne les découverts non autorisés. Chaque fois que la banque autorise une opération qui provoque un découvert non autorisé, elle perçoit une commission d’intervention.

Certaines banques appliquent en plus une commission d’immobilisation, si le découvert se prolonge sur plus de x jours, par exemple 50 jours.

Tous les établissements n’autorisent pas les découverts

On a vu que le découvert est un crédit de trésorerie. C’est important pour la suite, car pas de crédit, pas de découvert.

Qui autorise les découverts ?

Les établissements autorisés à délivrer des crédits et donc à permettre les découverts sont appelés établissements de crédit. Dans le cas qui nous intéresse ici, il s’agit d’établissements pourvus d’une licence bancaire, c’est-à-dire de banques.

Il peut s’agir de :

• Banques de réseau (BNP, Société Générale, LCL, Banque Postale, etc.)
• Banques en ligne (Hello Bank, Boursorama, Monabanq, etc.). Elles offrent des facilités de caisse, mais pas de vrais découverts.

Ces banques en ligne sont généralement adossées à un grand groupe. Exemple : Hello Bank, qui est une filiale de la BNP.

Qui interdit les découverts ?

Certaines néobanques avec licence bancaire pourraient délivrer des crédits et autoriser les découverts, mais ne le font pas pour réduire les coûts. Exemple : Revolut, N26.

Les néobanques (terme un peu abusif ici) qui sont de simples établissements de paiement n’ont tout simplement pas le droit d’autoriser les découverts. Exemple : Qonto, Shine, Sogexia, Blank. Il est impossible d’être en rouge avec ce type de compte.

La seule solution pour récupérer rapidement de la trésorerie consiste alors à recourir à l’affacturage.

Attention : certains forfaits d’entrée de gamme des banques en ligne n’offrent pas la facilité de caisse.

Comment bénéficier d’un découvert ?

La facilité de caisse ou découvert temporaire, peut être prévue dans votre convention de compte. Dans d’autres cas, il faudra en faire la demande à votre banque. On pourra bénéficier de facilités de caisse plus élevée en fonction de ses antécédents.

Le découvert autorisé, qui court sur plusieurs mois, s’obtient obligatoirement dans le cadre d’une négociation avec la banque et fait l’objet d’un contrat en ce qui concerne le montant, la durée, et les modalités de remboursement

Dans les deux cas, vous pouvez être amenés à fournir à votre banquier des documents comptables et une justification des décalages de trésorerie.

La résiliation du découvert de la part de la banque doit être précédée d’un préavis de deux mois alors que la résiliation de la facilité de caisse peut intervenir à tout moment.