L'escompte sur une facture

L’« escompte, un terme mystérieux qui apparaît sur presque toutes nos factures…

Si vous êtes lecteur de Balzac, des images d’usuriers vous viennent à l’esprit. Et avec raison. De nos jour l’escompte demeure un moyen d’obtenir de la trésorerie auprès de sa banque.

Mais il y a aussi un rapport avec la facturation et la mention de ce terme semble même obligatoire.

Que dit la loi à ce sujet et à quoi ça sert exactement ?

Que signifie « escompte » dans le cadre de la facturation?

Ce terme présent sur toutes les factures ne fait plus partie du langage familier, bien qu’il ait une assez longue histoire.

Disons tout de suite que sur une facture, l’escompte signifie la remise, la réduction, accordée à celui qui paie sa facture en avance.

On emploie dans ce cas l’expression escompte commercial, par opposition à l’escompte bancaire (le rachat anticipé d’une dette).

Dans le cadre de sa politique commerciale, on peut accorder ce genre de remise en fixant des règles simples comme « Escompte de 5 % si paiement le jour de réception de la facture » ou toute autre condition avantageuse pour ceux qui paient rapidement. Ici 5 % est le taux d’escompte.

On peut aussi envisager une application dégressive avec des paliers de taux au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’échéance.

Le calcul est beaucoup plus simple que l’escompte bancaire (pas de pro rata etc.) car il s’agit d’une simple remise dans le cadre de l’escompte commercial. Il faudra juste faire attention à la TVA.

C’est un bon moyen d’améliorer sa trésorerie tout en consolidant ses relations avec ses clients.

Regardez sur vos factures, si cela ne vous dit toujours rien. Il y est généralement écrit « conditions d’escompte : néant », ce qui signifie que vous ne bénéficierez d’aucune réduction si vous payez vos factures avant la date limite.

Mais d’où nous vient ce terme au fait ?

Le terme « escompte », qui vient de l’italien scontare (décompter), désigne à l’origine le rachat d’un titre de dette, appelé effet de commerce, avant échéance. L’escompte permet donc au créancier d’être payé avant la date.

En contrepartie, l’escompteur perçoit une somme d’argent qui dépend du temps restant et qui est déduite du montant payé au porteur de l’effet.

Par la suite, « escompte »a commencé par désigner également cette somme, puis par extension une remise accordée à celui qui s’acquitte de sa dette avant échéance.

Quand indiquer l’escompte sur les factures

L’escompte pour paiement anticipé c’est-à-dire avant la limite légale de 30j (ou 60 si accord entre les parties) peut être appliqué :

à toutes les entreprises
à certaines entreprises de manière régulière, à la suite de la signature d’une convention d’escompte
de manière occasionnelle et non contractuelle

Dans les deux premiers cas, la mention est obligatoire.

Règle simple : toujours indiquer les conditions d’escompte, même pour dire qu’il n’y en a pas, sauf si c’est occasionnel et non prévu par un contrat.

L’article L441-9 du code du Commerce [1] indique en effet que la facture précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente.

Par exemple « conditions d’escompte : 3 % si paiement dans la semaine suivant la de réception de la facture ». Ces conditions s’appliquent alors à tous les clients de l’entreprise.

C’est aussi valable en cas de convention d’escompte entre deux entreprises ; il suffit d’ajouter les conditions d’escompte spécifiques.

Pour en revenir à notre règle, l’article L-441-9 indique également qu’il faut signaler toute réduction de prix « à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture. » Sauf erreur de notre part, cela signifie que si un client a décidé de payer en avance, que vous lui octroyez une réduction et que cela n’était pas prévu dans une convention, ou que ces conditions d’escomptes ne sont pas habituelles, il n’est pas besoin de les faire figurer sur la facture.

Les conditions générales précisent habituellement que le paiement doit avoir lieu dans les 30 jours. En cas d’accord entre les parties, on peut porter ce délai à 60 jours, mais on sort des conditions générales. Dans le doute, faisons quand même faire figurer les conditions d’escompte.

Et s’il n’y a pas d’escompte ?

Si l’on tente de suivre à la lettre le code du commerce, on pourrait penser – en raison de la formulation ambigüe – qu’il n’est pas besoin de préciser qu’il n’y a pas d’escompte si c’est le cas.

Cependant tous les logiciels de facturation en ligne précisent « sans escomptes » ou «pas d’escompte en cas de règlement anticipé » ou « conditions d’escomptes néant ». L’utilisation de ces mentions est en fait obligatoire et résulte de l’application d’une note de service de la DGCCFR [2].

Conclusion :

Cet article est publié à titre d’information et ne saurait remplacer l’avis de votre expert-comptable ou les conclusions d’un rescrit fiscal envoyé à l’administration.

On retiendra que dans le doute il faut toujours faire figurer les conditions d’escomptes sur vos factures, même pour dire qu’il n’y en a pas. Cela concerne les conditions d’escomptes habituelles ainsi que celles résultant d’une convention entre entreprises.