Facture et reçu : quelle est la différence ?

Les reçus et factures n’ont pas grand-chose à voir, mais comme ces deux documents peuvent être remis après le paiement, une confusion peut s’instaurer.

Essayons d’y voir clair : quelles sont les différences de définition et de forme entre facture et reçu ? Quand sont-ils obligatoires ? Ont-ils tous les deux un rôle comptable et fiscal ?

Définitions et différences de base

En gros : la facture est une pièce comptable qui détaille des prestations et justifie une transaction, alors que le reçu est une simple reconnaissance de paiement.

Voyons cela d’un peu plus près :

Une facture est un document détaillant les biens et services livrés.

Elle peut être émise après ou avant le paiement ; dans ce cas le client est obligé de payer avant un certain délai sous peine de pénalité.

Lorsque le client est un particulier, on peut lui délivrer une facture simplifiée appelée note, cf. la note du restaurant.

Un reçu est un type de récépissé par lequel on reconnaît le versement d’une somme en échange d’un bien ou d’un service. Le reçu est donc toujours délivré après paiement.

Avant de fournir des explication plus détaillées, exposons rapidement les différences les plus importantes entre facture et reçu :

Nous n’avons pas inclus les factures proforma dans la définition, car ce ne sont pas de vraies factures du point de vue fiscal et comptable. En outre elles n’impliquent pas d’obligation de paiement et jouent un rôle essentiellement commercial et informatif.

Si vous n’avez pas tout compris au tableau ci-dessus, cela deviendra plus clair en lisant la suite :

Un reçu détaillé n’est pas une facture

Maintenant que nous avons en tête des deux définitions, nous allons pouvoir ajouter plus de détails et mieux comprendre la différence entre reçu et facture.

Lors d’un achat dans un commerce, l’employé délivre un reçu de carte bancaire, qui est conforme à notre définition basique du reçu. Il délivre également un reçu détaillé appelé officiellement note et habituellement ticket de caisse, et qui sert de preuve d’achat. Or celui-ci contient une liste des biens vendus et des quantités comme sur une facture.

Le ticket de caisse est-il pour autant une facture ? Non, car plusieurs mentions doivent être ajoutées pour transformer un tel document en facture.

En effet une facture comporte obligatoirement certaines mentions qu’on ne trouve pas sur un reçu notamment :

• Un numéro de facture établie selon un ordre séquentiel
• Les mentions relatives à la TVA (taux, exonération, numéro intracommunautaire le cas échéant)
• Les conditions d’escompte, c’est à dire de réduction si le paiement intervient avant l’échéance

Connaître ces informations permet de comprendre comment on pourra transformer un ticket en facture dans certains cas, ce qui sera expliqué un peu plus loin.

Quand sont-ils obligatoires ?

L’émission de factures est encadrée par le Code de commerce (cf. notamment l’article L441-9 sur Légifrance) et le Code Général des impôts (cf. notamment l’article 289 sur Légifrance).

La facturation aux professionnels est obligatoire. En clair : si vous vendez un bien ou un service à un professionnel, vous devez lui remettre une facture.

Inversement, un fournisseur n’est pas tenu de délivrer une facture à un particulier, sauf exception, dont les ventes à distance dans un autre état de l’Union européenne et les ventes aux enchères.

Cela ne veut pas dire qu’aucun document n’est remis au client particulier. Un arrêté datant de 1983 modifié depuis indique que la délivrance d’une note  détaillée au client particulier est obligatoire au-delà de 25 € TTC ou si le client le demande – pensons à la note du restaurant ou au ticket de caisse du supermarché.

Cette note doit comporter le nom du fournisseur, le détail des prix et articles et en principe le nom du client sauf si ce dernier s’y oppose.

Il n’y a pas d’obligation légale en ce qui concerne le reçu.,

Cependant, la délivrance du reçu de carte bancaire, appelé aussi facturette, est une obligation contractuelle, stipulée dans le contrat accepteur qui lie le commerçant à sa banque.

Rôle comptable, fiscal et commercial

Une facture joue deux rôles importants : en matière comptable, en attribuant correctement l’origine et le montant de certaines dépenses et recettes, ainsi qu’au niveau fiscal, en servant de preuve vis-à-vis du fisc et aussi de base au calcul de la TVA à reverser par le professionnel.

Le reçu ne joue pas un tel rôle. Du point de vue comptable, un simple reçu ne peut pas servir de note de frais. Il faut fournir une facture. Même chose en ce qui concerne la TVA. Il y a cependant des exceptions :

Exception : le reçu peut servir de manière dérogatoire à récupérer la TVA dans certains cas…

… et à condition de le transformer en facture simplifiée.

Cela concerne en particulier les tickets de péage et de parking, lesquels ne comportent pas les informations habituelles des factures. Ces tickets sont utilisables pour récupérer la TVA si le montant n’excède pas 150 €, moyennant une modification.

Comment faire ?  En complétant le ticket/reçu à la main, en ajoutant le nom, et l’adresse du professionnel. Même chose pour les reçus des lieux de restauration rapide qui ne délivrent pas de facture

La facture et le reçu ont en commun une importance commerciale. Ils contribuent à la relation de confiance entre le client et le prestataire :

Le reçu pourra notamment servir de preuve de paiement lors du versement d’acompte.

La facture proforma sera utile pour s’entendre de manière non contraignante sur la réalisation d’un travail.