Bien que l’on utilise de moins en moins les chèques, leur encaissement demeure un problème pour certains commerçants ou petits entrepreneurs à cause du risque de fraude.
Les chèques vont-ils bientôt disparaître ? Faut-il continuer à accepter les paiements par chèque ? Comment prévenir la fraude ? Quelles sont les alternatives au chèque ?
Les chèques vont-ils disparaître ? Pas tout de suite.
Bercy n’aime pas les chèques. Un rapport de 2012 sur l’évolution des moyens de paiement planifiait d’accélérer fortement sa baisse en passant de – 5 % à – 10 % par ans. L’objectif est atteint mais cela ne veut pas dire que l’encaissement des chèques par les entreprises soit devenu quantité négligeable et qu’il soit définitivement supplanté par les autres moyens de paiement.
En 2018 la Banque de France publiait sa dernière cartographie des moyens de paiement scripturaux, c’est-à-dire des moyens de paiement qui n’utilisent pas d’espèces : seulement 9 % des paiements scripturaux ont été effectuées par chèque en 2017, contre 50 % quinze ans plus tôt. Le montant moyen des chèques (520 €), est nettement plus élevé que celui des transactions par carte (42 €). La France est une exception en Europe, car 72 % des chèques émis dans l’Union Européenne proviennent de notre pays.
Répartition du nombre de transactions par moyen de paiement en France. Image : Banque de France.
Ce qu’il faut retenir c’est que le chèque est encore très utilisés dans certains secteurs, aussi bien pour les achats des particuliers (médecins, pharmacies, restaurants, hypermarchés) que des entreprises (fournitures de bureau, équipement). Plus de 90 % des professionnels acceptent les chèques.
Le problème principal de l’encaissement des chèques : la fraude
Le chèque a l’avantage d’être gratuit pour l’émetteur et coûte beaucoup moins cher aux banques depuis qu’elles ne se transmettent plus les chèques physiques, mais une simple image numérisée. Mais pour les entreprises et les commerces qui encaissent les chèques, cela génère des frais : temps de passage en caisse augmenté, frais d’envoi et de traitement…et incidents de paiement.
Dans l’étude déjà citée du CCFI, 62 % des artisans et commerçants soulignaient spontanément le risque d’impayé lors des encaissements. Logiquement, l’encaissement des chèques est surtout apprécié en encaissement dans les secteurs où l’on connaît bien son client : les services à domicile, les professions libérales de santé, les artisans.
En réalité, il n’y a pas plus de pourcentage de fraude au chèque qu’à la carte bancaire, mais les montants sont beaucoup plus importants. D’après le 2ᵉ rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant des fraudes a baissé de 6,8 % en 2017 «sur l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exception du chèque» où il a bondi de 25 %. Il est proche de 0,3 % pour les chèques et cartes bancaires national mais deux fois plus élevé pour les cartes internationales.
La fraude au chèque représente une part importante en termes de montant. Image : BDF.
Cependant, alors que le chèque ne représente que 9 % des transactions non scripturales, il représente 40 % de la fraude en montant soit 2580 € en moyenne par chèque frauduleux !
Comment prévenir la fraude ?
Dans un commerce, la règle la plus simple consiste à demander systématiquement une pièce d’identité à vos clients, pour diminuer notamment le risque d’utilisation de chéquiers volés.
Pour les grosses transactions demandez à votre client de payer avec un chèque de banque : c’est un chèque, doté d’un filigrane spécial, dont la provision est bloquée par la banque de l’émetteur, pendant la durée de validité d’un chèque classique : 1 an et 8 jours.
Pour se prémunir contre les chèques sans provision, les commerçants peuvent aussi souscrire à un service payant appelé Vérifiance, qui permet d’accéder au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France. Le commerçant peut vérifier si le compte émetteurs de chèques présente un risque, depuis un lecteur de chèque, son smartphone, un ordinateur ou un terminal de paiement. Vérifiance donne un exemple de tarif : environ 11 € HT/mois pour 75 chèques encaissés par mois.
Ultime solution préventive possible : afficher dans votre magasin les peines encourues, jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende !
Quand la prévention ne suffit pas
Le problème est que les deux sources principales de fraude sont la falsification et le vol de chéquier et que le fichier des chèques irréguliers ne sera d’aucune aide dans certains cas : quand le chéquier vient d’être volé et quand un vrai chèque non encore utilisé a été falsifié, y compris si c’est un chèque de banque ; par exemple, quand un escroc modifie un chèque de banque qui lui a été remis par sa victime.
Les chèques sans provisions qui ne sont pas dus à une fraude peuvent être l’objet de recours, comprenant des procédures à l’amiable ou l’appel à un huissier, mais nous vous souhaitons de ne pas avoir à en arriver jusque-là. La procédure est expliquée sur le site du Ministère de l’Economie et des finances.
Peut-être envisagez-vous de ne pas/plus encaisser de chèques, mais est-ce possible ?
Peut-on refuser les chèques ?
Sachez que vous avez tout à fait le droit de refuser les paiements par chèques, que vous soyez commerçant ou indépendant.
Pour les commerces, il faut en informer les clients au moyen d’un affichage ou marquage bien visible. Les commerçant adhérent un centre de gestion agréée devront obligatoirement accepter la carte bancaire s’il refuse les chèques.
Quelles alternatives à l’encaissement des chèques ?
Outre les espèces, les moyens d’encaissement alternatifs en présentiel les plus répandus sont les cartes bancaires et les portefeuilles électroniques pour smartphone. Ces moyens de paiement peuvent être acceptés avec tous les lecteurs sans contact, même ceux qui ne coûtent que quelques dizaines d’euros.
L’utilisation de ces moyens d’encaissement entraîne des frais, notamment la « commission commerçants »perçue par les banques, mais ils sont connus d’avance (entre 0,3 % et 3%), et doivent être mis en rapport avec les pertes causées par la fraude et les frais de traitement des chèques.
Les lecteurs de carte de type iZettle ou SumUp sont très peu onéreux. Photo : EC, Mobile Transaction.
L’acquisition d’un lecteur de carte bancaire, appelé aussi terminal de paiement, peut être simple ou complexe suivant que vous passez ou non par votre banque, nous n’avons pas la place de vous l’expliquer ici, aussi nous vous recommandons de lire notre article Comment se procurer un terminal de paiement mobile, où les différents choix qui s’offrent à vous sont clairement expliqués et détaillés.
Pour les indépendants, les artisan, une autre alternative est le paiement en ligne. Paypal est le plus connu, mais de nombreux autre service existe, qui sont généralement accessibles depuis un logiciel de facturation en ligne. Pour une vue d’ensemble, des moyens de paiement par carte (en présentiel et à distance) adaptés aux entrepreneurs indépendants lisez Comment accepter les paiements par carte bancaire ?
La dernière solution de remplacement est le virement bancaire, mais c’est une solution à réserver à des clients réguliers en qui l’on a toute confiance.
