iZettle, myPOS, Smile&Pay et SumUp, sont des sociétés spécialisées dans la commercialisation de lecteurs de cartes bancaire sans engagement et sans contrat monétique, compatibles avec n’importe quel compte professionnel. Elles sont donc bien adaptées aux très petites entreprise et aux entrepreneurs débutant.
Mais cela ne veut pas dire pour autant que tous les entrepreneurs peuvent souscrire à ces offres.
Ces quatre sociétés peuvent en effet refuser l’utilisation de leurs produits et services à des entreprises dont l’activité présente un risque financier, juridique ou moral. La liste des activités non autorisées est précisée sur leurs contrats d’utilisation.
Bien sûr toutes les activités illégales en France, ainsi que les activités légales utilisées de manière détournée pour du «blanchiment» ou pour financer une entreprise criminelle ou terroriste, sont concernées par cette interdiction.
Mais d’autres interdictions, précisées de manière contractuelle vont s’y ajouter, qui sont propres à chacune des sociétés qui commercialisent les terminaux de paiement, et qui dépendent de leur environnement juridique et culturel.
Vous constaterez qu’iZettle, SumUp et myPOS, dont le siège est basé à l’étranger, entrent beaucoup plus dans les de détails que la parisienne Smile&Pay, même si au final le périmètre est à peu près identique.
Il est important de savoir dès le départ si votre activité est autorisée. Le fournisseur de service peut en effet refuser votre inscription, mais aussi suspendre votre contrat après un certains temps d’utilisation. Dans le cas de myPOS, qui impose l’utilisation de ses propres services bancaires, vous pourriez même voir l’entièreté de vos fonds gelée, ce qui n’est pas rare, si l’on en croit les témoignages de certains utilisateurs.
Dans le doute, contactez le service commercial avant de vous inscrire. Voyons maintenant dans le détail quelles sont les activités prohibées.
Les entreprises non autorisées
En gros, on peut dire que seront interdites les entreprises qui présentent les risques suivants :
Risque juridique
Risque financier
Risque moral
En gros, si votre entreprise est susceptible de faire perdre de l’argent à votre prestataire de services, de l’impliquer dans des actions en justice, ou de nuire à son image, alors votre demande d’inscription sera probablement rejetée.
Aux interdictions qui concernent la vente en présence de l’acheteur, avec utilisation du terminal de paiement, il faut également ajouter celles qui concernent la vente à distance, ce service étant proposé de manière optionnelle par iZettle, myPOS et SumUp.
Dans le détail on regroupera les interdictions dans des catégories de plus pratiques, en indiquant pour chacune d’entre-elles ce qui en est dit par les différents prestataires :
SumUp mentionne que «le délai entre le paiement et la délivrance du produit ou du service ne doit pas dépasser 7 jours, sinon on tombe dans la catégorie des «ventes différées», comme la vente de billets de spectacles ou de billets d’avions, qui est expressément interdite. iZettle, réserve cette interdiction à la vente de bons d’une durée de plus de 3 ans, et également aux billets d’avions.
SumUp interdit aussi les ventes à domicile, bien qu’en France, l’utilisation d’un terminal de paiement soit autorisé par la loi Hamon, dans le cas des abonnements la presse (avec un délai), ou si la délivrance de la marchandise est immédiate.
Votre fournisseur de terminal de paiement peut vous interdire de vendre de billets pour un spectacle.
Les biens ou services illégaux ou régulés
Tout ce qui est illégal, à la marge de la légalité, contraire aux règles des réseaux de carte bancaire, trompeur, ou soumis à des restrictions légales peut-être refusé par les fournisseurs de terminaux de paiement, mais tous n’appliquent pas ces règles ou ne les communiquent pas de la même manière. Smile&Pay se contente d’interdiction générales (les activité illégales) et de quelques précisions ; à l’opposé, iZettle mentionne énormément de cas particuliers, qui ne sont que l’application de cas généraux.
Les armes
iZettle interdit la vente d’armes en général, alors que SumUp précise qu’il s’agit d’armes à feu, ou pistolets à air comprimé et munitions.
Produits pharmaceutiques et drogues
iZettle n’est pas compatible avec la prescription de médicaments, sauf si le vendeur dispose de toutes les autorisations nécessaires (à l’exception des stéroïdes, narcotiques, et matériels liés à l’usage de drogues). En cas de transaction à distance, la prescription et vente de médicaments et de complément nutritionnel est entièrement interdite. myPOS interdit également la vente à distance de produits pharmaceutiques.
SumUp limite son interdiction à la vente de «matériels de consommation de drogue (stupéfiants et services et accessoires associés)».
Alcool et tabac
iZettle interdit la «vente ou prescription illégale de drogue/tabac/alcool ou produits contenant ces substances». On peut se demander pourquoi ceci est précisé alors que toute vente illégale est interdite par principe.
Attention, dans le cas des ventes à distance, même si vous disposez d’une autorisation, vous ne pourrez vendre ni alcool, ni tabac (c’est aussi le cas pour myPOS) ni même cigarette électronique.
Rappel : en France, l’achat de tabac à distance est prohibé.
Pas de problème pour vendre de l’alcool avec un terminal de paiement si l’établissement respecte la réglementation.
Infractions à la propriété intellectuelle
SumUp et iZettle interdisent expressément l’utilisation de services de partage de fichiers. iZettle précise que tout ce qui enfreint la propriété intellectuelle ou y contribue, est interdit et étend cette interdiction aux services visant à masquer identité d’une personne sur Internet.
Pour myPOS il faut respecter la propriété intellectuelle, les brevets, le droit à l’image et la vie privée.
Contrefaçons
Cette interdiction est évidente car les activités illégales sont interdites par tous les fournisseurs de services, mais iZettle souhaite quand même préciser que cela concerne les contrefaçons et les appareils électroniques illégaux, ainsi que les services associés.
myPOS parle de «contenu, biens et services contrefaits».
Opinions délictueuses et controversées
iZettle refuse l’utilisation de ses services à ce qui «promeut la haine et le racisme ou d’autres opinions politiques extrêmes». myPOS mentionne simplement la «haine» et la «violence».
Pornographie et prostitution
Smile&Pay mentionne explicitement les activités liées à la pornographie et à la prostitution dans la liste des activités interdites. myPOS limite l’interdiction à des domaines comme la pédopornographie.
SumUp interdit la prostitution, la pédopornographie, les site web pour adulte, ainsi que les agences de mannequin pour adulte(risque de prostitution) mais pas les sexshops.
iZettle précise il s’agit de «vidéo en direct, rencontre, danse érotique ou service comparable ; [activités] liée à la pornographie, boîtes échangistes, services d’escort, prostitution, vidéo ou magazines avec un contenu pornographique et sex toys si ceux-ci sont les seuls produits mis en vente».
Autres activités interdites
En tête de tous les contrats, il est écrit qu’il est interdit d’utiliser le terminal de paiement dans le cadre d’activités illégales, mais iZettle, qui a sans doute peur que certaines activités douteuses soient légales dans certains pays où est commercialisé son lecteur, précise en outre qu’elle interdit utilisation de son lecteur pour des activités liées au trafic d’êtres humains, et au trafic d’animaux sauvage. Cela ne s’adresse en principe pas aux commerçants français.
Échange d’argent
SumUp interdit les «échanges de devises, les services de monnaie virtuelle, les transferts d’argent» alors que pour iZettle cela concerne les monnaies virtuelles «qui peuvent être convertis/échangées contre une devise».
Remboursements et crédits
SumUp refuse les «sociétés de recouvrement, services de financement, de prêt d’argent ou d’hypothèque, courtiers, prêteurs sur salaire», mais aussi les «prêteurs sur gages (échange de bien personnels, tels que des bijoux, contre de l’argent) ». iZettle refuse en bloc tous ce qui « constitue un service financier ».
Attention si vous louez du matériel nécessitant une caution : il est prohibé par SumUp d’accepter un paiement pour une «cautions et tous types de paiements sujets à un remboursement, déterminés par les conditions générales du marchand ».
Les prêteurs sur gage exercent une activité à risque qui n’est pas vue d’un bon œil par les fournisseurs de terminaux de paiement.
Les investissements
Il ne s’agit pas seulement investissement risqués ; pour SumUp cela englobe les «services et clubs d’investissement, systèmes de type « get rich quick », la ventes d’actions, de titres ou d’options, Forex ou autres investissements», mais aussi les « séminaires d’affaires (par exemple : investissement, stratégies d’entreprises, vente de livres dans le domaine du développement personnel)», sauf séminaires immobiliers.
On a dit plus haut qu’iZettle interdisait tous les services financiers ; en matière d’investissement, les options binaires sont particulièrement visées.
Il faut aussi ajouter ce qui ne constitue pas un investissement classique, mais une réserve potentielle de valeur ; pour SumUp cela concerne les activités comme la « philatélie, numismatique » et les «grossistes de pierres précieuses, métaux, montres et bijoux», mais aussi la vente de véhicules motorisés.
Pratiques commerciales risquées
Certains secteurs d’activité proposent des biens service dont l’efficacité est discutable ou douteuse et présentent un risque pour ceux qui commercialisent les terminaux de paiement, car la probabilité de plaintes ou de poursuites de la part des consommateurs est élevée.
SumUp refuse certaines techniques de vente qu’il juge à risque comme les «télévendeurs», la «vente pyramidales ou commercialisation à paliers multiples» et la «ventes de porte-à-port », même si comme on l’a dit plus haut la vente à domicile est autorisée et encadrée en France, et que le vendeur peut utiliser un terminal de paiement sous conditions.
iZettle refuse également la vente pyramidale en l’occurrence les «pyramides de Ponzi ou programmes marketing multi-niveaux».
Jeux de hasard et paris
Les «jeux de hasard» sont l’un des rares cas particuliers mentionnés par Smile&Pay.
myPOS n’interdit pas les jeux de hasard, mais uniquement les paris illégaux.
SumpUp parle de «jeux d’argent et loteries» et iZettle est encore plus précis puisque le contrat site les «paris, loterie, bingo, casino – sauf pour les jeux et loteries organisées en accord avec les lois et règlements -», ce qui rejoint en partie la position de myPOS. Dans le doute, renseignez-vous directement auprès du service client.
Les voyants et «guides spirituels» peuvent facilement abuser de la crédulité de leurs clients et constituent donc un secteur à risque.
Voyants et conseillers en tout genre
SumUp refuse tout ce qui est «voyance, cartomancie, médiumnité», ainsi que les «conseillers et consultants non-agréés (par exemple : conseillers financiers, conseillers en gestion de dettes, conseillers matrimoniaux et familiaux, conseillers spécialisés dans les problèmes d’addiction et en développement personnel)»
iZettle interdit également les voyants et diseuses de bonne aventure.
Produits miracles
Il s’agit pour SumUp de « produits dont l’efficacité est non prouvée, tels que les produits pour la perte de poids, la pousse des cheveux ou l’augmentation des performances physiques», mais aussi de «boosters de performances sexuelles», voire de «chirurgie esthétique».
Pour SumUp, cela inclut les «agences de détectives, agences de surveillance, services de sécurité équipés de véhicules blindés, chiens de garde» mais aussi les «services de protection contre l’usurpation d’identité, fraude de cartes de crédit, etc.»
Si vous exercez une activité à risque et que celle-ci n’est pas listée dans les contrats de services des sociétés concurrentes de SumUp, cela ne signifie pas que vous serez acceptés. Encore une fois, pensez à vous renseigner avant de déclencher la procédure d’inscription, pour ne pas risquer de voir votre compte bloqué après coup.
Associations et partis
SumUp interdit les clubs d’acheteurs et clubs privés.
iZettle interdit les donations, mais uniquement pour les transactions à distance.
Si votre association ou parti a été accepté dans un premier temps, mais que votre prestataire juge que vous diffusez des idées répréhensibles et susceptibles de tomber sous le coup de la loi, attendez-vous à ce que votre contrat soit annulé.
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Que faire en cas de doute ?
Vous avez pu constater par vous-même que certains fournisseurs de lecteurs de cartes bancaires sont plus précautionneux que d’autres et ont tendance à ouvrir grand leur parapluie en interdisant des catégories entières, tout en ajoutant une profusion de détails, pour éviter les problèmes liés à certains pays. Votre activité pourrait malheureusement être refusée car elle coche la mauvaise case, même si elle ne présente pas de risque réel dans le contexte français, comme dans le cas de la vente à domicile ou des associations.
Smile & Pay, qui est basé en France et ne s’adresse qu’à des clients français, se contente de règles beaucoup plus générales ; pour les cas litigieux, l’application du contexte juridique et réglementaire français et une appréciation au cas par cas permettront de trancher.
Dans le doute, tentez votre chance auprès de chacun des prestataires, en interrogeant leur service commercial avant de lancer la procédure d’inscription en ligne ; vous pourriez vous situer dans une zone grise qui nécessite une validation au cas par cas.
