La TVA est une invention française à laquelle n’échappe pas le secteur de la restauration.
Ce secteur bénéficie toutefois depuis plus de 10 ans de taux de TVA réduits dans la plupart des cas. Évidemment, il n’y a pas un taux unique, cela serait trop simple…
Quels sont les taux en fonction des aliments et du mode de consommation (sur place ou à emporter) ?
Quid de la Corse et des DOMs ?
Qu’est-ce que la ventilation de la TVA ? Comment l’appliquer à un menu ?
Quel rapport avec mon logiciel de caisse ?
Les grands principes de la TVA sur la restauration
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique aux activités du secteur de la restauration.
Ajoutée à l’addition dans un restaurant, la TVA est payée par le client, puis collectée et reversée à l’État par le restaurateur.
Le commerçant peut être exonéré si son chiffre d’affaires est inférieur à 85 800 € HT de vente par an.
Le taux normal de TVA, dit « taux plein », est de 20 %. C’est ce taux qui s’applique sur la plupart des achats, hors produits de première nécessité.
Le secteur de la restauration bénéficie de taux de TVA réduits depuis 2009 :
Taux de TVA dans la restauration pour la France Métropolitaine :
10 % pour la consommation sur place,
5% pour la vente à emporter,
Les boissons alcoolisées sont taxées à 20 % dans tous les cas.
Nous verrons plus bas que les taux sont différents en dehors de la Métropole.
Qui sont les commerçants concernés par cette TVA réduite ?
Les restaurateurs, gérants de bar, cafés et autres lieux de consommation : centres sportifs, lieux de spectacle, magasins d’alimentation, boulangerie, trains, bateaux, distributeurs, etc.
Les taux de TVA en détail
Pour résumer, le taux de TVA répercuté sur le prix payé par le client va varier en fonction :
- du mode de consommation (sur place ou à emporter)
- de la nature des aliments (ex : boisson avec ou sans alcool)
- du département de consommation (départements métropolitains, Corse ou DOM)
Attention. Dans le cadre de la vente à emporter, le taux spécial ne s’applique aux plats préparés que si la consommation est différée dans le temps. Lire La TVA sur la vente à emporter dans la restauration pour en savoir plus.
| Catégorie | Métropole | Corse | DOMs | |
|---|---|---|---|---|
| Plat ou snack sur place | 10 % | 10 % | 2,1 % | |
| Plat ou snack à emporter | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % | |
| Boisson sans alcool sur place | 10 % | 10 % | 2,1 % | |
| Boisson sans alcool à emporter | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % | |
| Boisson alcoolisée sur place | 20 % | 10 % | 8,5 % | |
| Boisson alcoolisée à emporter | 20 % | 20 % | 8,5 % | |
Nous constatons qu’en Corse, la vente à emporter est deux fois moins chère qu’en Métropole, sauf pour les boissons alcoolisées. Étonnamment, la vente d’alcool sur place bénéficie également d’un taux réduit. Doit-ont déduire de cette comparaison que le législateur encourage la consommation d’alcool dans les bars, cafés et restaurant corses ?
Dans les DOMs la distinction entre vente à emporter et sur place n’existe pas. Il y a les boissons alcoolisées et le reste, avec un taux de TVA extrêmement faible partout.
Ventilation de la TVA et diverses subtilités
La « ventilation » consiste à appliquer le taux de TVA approprié à chaque article de l’addition, au lieu d’un taux de TVA unique. La ventilation par ligne de l’addition va de soi si le client a choisi lui-même les éléments de son repas.
Exemple d’une consommation sur place :
- Salade verte et plat du jour : 10 % de TVA
- Eau minérale : 5,5 % de TVA
- Verre de vin : 2,5 % de TVA
Dans le cas d’un menu tout-compris, il y a une seule ligne sur l’addition et en principe un taux de TVA unique, mais cela se complique si un menu comporte une boisson alcoolique. En effet, si la boisson représente une certaine fraction du prix de l’ensemble des éléments du menu (pour calculer, on tient compte de leur prix s’ils avaient été vendus à la carte), la TVA à 20 % doit représenter une même fraction de la TVA appliquée globalement au menu. Si la proportion de boisson alcoolique varie d’un menu à l’autre, il faudra effectuer une ventilation différente pour chaque menu. Voir le précis de fiscalité du Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) pour plus de détails.
LIRE AUSSI : Les meilleurs logiciels de caisse pour restaurant.
Dans le cas d’un traiteur, on considère que les activités de service comme la mise en place des tables, le service, etc. sont assimilables à de la restauration sur place et bénéficient du taux de 10 %, sauf boissons alcoolisées.
Heureusement pour les restaurateurs lorsque de l’alcool a été ajouté lors de la préparation d’un aliment (ex : baba au rhum), la TVA réduite à 5,5 % ou 10 % est conservée.
Et le pourboire ? Toujours selon le Bofip, le pourboire s’il est obligatoire , c’est-à-dire si le service n’est pas compris addition, constitue « un élément du prix à soumettre à la TVA dans les conditions de droit commun ». Sera donc appliqué à ce pourboire le taux de TVA global de l’addition. En revanche, un pourboire libre, donné en remerciement d’une bonne qualité de service n’est pas taxé. Voir le bulletin officiel sur la TVA.
Utilisez-vous une logiciel de caisse anti-fraude à la TVA?
Depuis le premier janvier 2018, tous les logiciels de caisse doivent être conformes à la loi anti-fraude à la TVA, appelée communément loi sur les caisses enregistreuses. Cela concerne également les logiciels du secteur de la restauration.
Le logiciel peut bénéficier d’une autoattestation de conformité ou mieux d’une certification externe par un tiers, comme Infocert et sa certification NF525. Dans tous les cas, le restaurateur sera en règle.
Notre sélection des meilleurs logiciels de caisse pour la restauration, ne comporte que des logiciels conformes, qui vous aideront à mieux gérer votre restaurant : application automatique des bons taux de TVA, mesure de l’activité en temps réel, centralisation des commandes sur place et à emporter, envoi du montant correct au terminal de paiement, ventes par serveur, statistiques, export vers les logiciels de comptabilité, impression des commandes à la cuisine, etc.
Sources de l’article
Outres les liens vers les bulletins des impôts déjà mentionnés, nous avons vérifié les taux de TVA en vigueur sur cette page du site service-public.fr. Vous y trouverez également un calculateur, pour connaître le taux TTC à partir du taux HT et inversement.
