La TVA sur la vente à emporter dans la restauration

Nous avons présenté ailleurs les règles générales dans notre article intitulé TVA dans la restauration : ce qu’il faut savoir.

Le point le plus important est que le secteur bénéficie de taux réduits, c’est-à-dire inférieur au 20 % habituels :

10 % pour la consommation sur place,
5 % pour la vente à emporter, dans l’hexagone.

C’est en réalité plus compliqué.

En effet, pour que le taux « super réduit » de TVA sur la vente à emporter s’applique, il faut que la consommation du plat soit différée et que la boisson ne soit pas alcoolisée. Nous verrons tout cela en détail.

Comment être sûr que ce taux spécial pourra être retenu ? Les taux sont-ils identiques en Métropole et dans les DOM ?

TVA des plats à emporter : ça dépend

Le législateur n’ayant pas souhaité être trop généreux dans son attribution d’un taux super réduit de 5 % – qui peut descendre à 2,1 % en Corse et dans les DOM – l’attribution du taux de TVA correct est soigneusement encadrée en ce qui concerne les plats à emporter.

Le tout est précisé dans l’annexe du Bulletin des impôts du 19 septembre 2014 [1].

Pour résumer ce document brièvement : le taux réduit n’est pas appliqué si le plat à emporter est destiné à une consommation immédiate.

En d’autres termes : la TVA réduite sur les plats à emporter n’est appliquée que si la consommation du plat est différée dans le temps. Sinon cela s’assimile à de la vente sur place, selon l’administration.

Exemple : un sandwich vendu en boulangerie dans son papier est supposé être consommé immédiatement, donc pas de TVA réduite. Nous creuserons la question dans la section suivante.

Auparavant, un résumé des questions à se poser :

TVA sur la restauration à emporter - arbre de décision

Dans les départements d’outre-mer, pas de difficultés : le taux réduit est appliqué dans tous les cas et il ne s’élève qu’à 2,1 %.

En Métropole et en Corse, il faudra bien distinguer ce qui relève ou pas de la vente à emporter. La différence entre les deux ne concerne que le pourcentage du taux réduit sur la vente à emporter : 2,1 % en Corse, mais 5 % en Métropole. [3]

**Taux de TVA dans la restauration en France**
Catégorie	Métropole	Corse	DOMs
Plat ou snack à emporter et conso différée	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Taux réduit standard	10 %	10 %	2,1 %

**Taux de TVA dans la restauration en France**
Catégorie	Métropole	Corse	DOMs
Plat ou snack à emporter et conso différée	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Taux réduit standard	10 %	10 %	2,1 %

Il reste maintenant à y voir un peu plus clair dans cette affaire de consommation immédiate ou différée.

Comment savoir si un plat à emporter est à consommation différée ?

On a vu précédemment que le taux de TVA réduit dans la restauration ne s’applique que dans ce cas.

Si on lit attentivement l’annexe sur la TVA du bulletin de 2014 [2] on comprend qu’un plat à consommation différé peut être identifié par plusieurs indices qui justifient son classement dans la catégorie des plats ne pouvant être consommés immédiatement :

1. Parce qu’il est bien emballé

Exemples : un hamburger bien au chaud avec ses frites dans son double emballage (pensez à votre dealer de burger habituel). Des sushis, une tarte, une quiche ou une pizza conditionnés dans un emballage solide et bien fermé. Un plat de traiteur dans sa barquette en aluminium.

Contre-exemple : un sandwich, une quiche, des frites enveloppés par un carton ouvert, du papier d’emballage ou une serviette en papier.

2. Parce qu’il n’est pas vendu avec les couverts ad hoc

Exemple : une salade dans son contenant en plastique, vendue sans couverts. A priori vous n’êtes pas supposé la déguster avec vos doigts.

3. Parce que le législateur en a décidé ainsi

Exemple : les viennoiseries et pâtisseries

Et les boissons ?

Dans le cas des boissons, il suffira de faire la distinction entre celles qui sont dites « alcooliques » et celles qui ne le sont pas, et tenir compte des variations régionales.