Les chauffeurs de taxi sont soumis à une réglementation particulière : contrairement à d’autres professions, ils ne peuvent refuser les paiements par carte bancaire.
Quels sont les lois et règlements qui en décident ? Quelles sont les conséquences pratiques en termes d’équipement ? Est-ce vraiment si contraignant que cela ?
Les obligations légales et réglementaires
Le code des transports stipule que pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire
(Article L3121-11-2 introduit par la Loi Thevenoud de 2014.
Contrairement à d’autres types de commerçants ou d’artisans, un taxi ne peut pas refuser une carte bancaire, même si la course n’a coûté que 5 euros !
Un règlement de 2017 (Article R3121-1) précise que le taxi doit comporter :
Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer […]
Un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client […]
.
Le taxi doit donc obligatoirement comporter un lecteur de carte bancaire.
L’Article R3124-2 du règlement du code des transports stipule qu’est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’exercer l’activité de taxi sans être muni des équipements prévus à l’article R. 3121-1.
En clair, on risque une amende de 68 € pouvant aller jusqu’à 450 €, en cas de non-respect de cette obligation.
Notez que l’imprimante obligatoire est celle qui, reliée au taximètre, permet d’imprimer des factures. L’impression de reçus de paiement par carte bancaire n’est pas obligatoire, mais dans ce cas il faudra envoyer un reçu virtuel par e-mail ou SMS.
Quel TPE choisir pour son taxi et où se le procurer ?
Il faut bien entendu choisir un terminal de paiement mobile, c’est-à-dire capable de se connecter au réseau téléphonique (en mode 4G, 3G ou GPRS).
Cela permettra d’accepter les paiements par carte sur n’importe quel point du territoire couvert par le réseau.
1re possibilité : passer par la société de taxi
Les taxis qui font partie d’un groupement peuvent s’adresser à lui pour obtenir un terminal. Par exemple, on pourra se procurer un terminal pour 1 € HT/jour auprès de G7 Taxi Services.
2e possibilité : se procurer un TPE auprès de sa banque ou d’un monéticien
Dans les deux cas, il faudra signer un contrat monétique avec la banque qui fixera notamment le montant de la commission sur les transactions.
Les terminaux sont disponibles à la location ou à l’achat :
- directement auprès de votre banque
- auprès d’un monéticien travaillant avec cette dernière (ex : Avem, partenaire du Crédit Agricole)
- auprès d’un monéticien indépendant (ex: Sextant Monétique)
Le Move 3500 d’Ingenico est utilisable sur les réseaux 3G, 4G et GPRS, et peut imprimer des reçus. Photo : Ingenico.
Choisissez de préférence un TPE pourvu d’une imprimante incorporée si vous encaissez fréquemment des cartes bancaires afin de gagner du temps, car l’impression d’un reçu est plus rapide que l’envoi par e-mail ou SMS. L’inconvénient de ces modèles est leur coût d’acquisition relativement élevé (plusieurs centaines d’euros).
Vérifiez que le terminal accepte les paiements sans contact et qu’il est pourvu de la fonction «pourboire». Si votre client règle sa course par carte, il est en effet peu probable qu’il puisse vous verser un pourboire en espèces sonnantes et trébuchantes.
En ce qui concerne le coût d’utilisation, sachez que les banques prélèvent une commission sur chaque paiement par carte. Elle comprend une commission interbancaire ainsi que la marge de la banque. Pour les faibles chiffres d’affaires, l’ensemble peut atteindre les 2 à 3%.
3e possibilité : passer par une fintech
Ces sociétés innovantes commercialisent des terminaux compatibles avec tous les comptes bancaires professionnels, et dont les coûts d’acquisitions et d’utilisations sont très attractifs.
La société va s’occuper à la fois de la commercialisation de l’appareil et de la gestion du flux monétique. Compte tenu de leur faible coût, les terminaux sont le plus souvent disponibles uniquement à l’achat.
Ce SumUp Solo se connecte tout seul au réseau et est disponible et intègre une imprimante de reçu.
Les offre des ces sociétés possèdent généralement d’autres caractéristiques qui les rendent intéressantes pour les indépendants, dont les chauffeurs de taxi :
- Elles sont sans engagement (elles peuvent être révoquées à tout instant) et sans abonnement (pas de frais fixes mensuel ou annuel).
- Le taux de commission est connu d’avance (fixe ou variable, mais selon un barème clair).
- Le nombre de moyens de paiement accepté est élevé (sans contrat supplémentaire à signer) : AmEx, Google Pay, ApplePay, cartes asiatiques, etc.
- L’inscription et la commande du terminal se font entièrement en ligne, en quelques minutes.
On pourra envoyer les reçus par E-mail ou SMS, avec l’imprimante intégrée de certains modèles ou encore à l’aide d’une imprimante de reçu portable compatible, que l’on fixera à l’habitacle du taxi avec un support dédié. Voir notre sélection de TPE pour taxis et VTC.
TPE dans les taxi : une contrainte qui n’en est pas une
Il était assez étonnant de constater que certains chauffeurs de taxi n’acceptaient toujours pas la carte bancaire dans les grandes villes et notamment à Paris après la promulgation de la loi.
C’est anti-commercial et potentiellement source d’ennuis judiciaires, et compte tenu des diverses possibilités offertes, cela ne peut plus être justifié par des arguments économiques.
Il existe en effet des solutions adaptées à tous les volumes d’activités, y compris si le nombre d’encaissements annuel par carte se compte sur les doigts d’une main.
Enfin, notamment en zone touristique, la possibilité offerte par certains terminaux d’accepter un grand nombre de moyens de paiements supplémentaire (cartes exotiques, paiements sans contact par carte ou smartphones) devrait être perçue comme une opportunité supplémentaire de satisfaire la clientèle, et pas comme une contrainte.
