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Taxis et carte bancaire : quelles sont vos obligations ?

Par Emmanuel Charpentier|2018-09-13T21:00:55+00:0013 septembre 2018|

Les chauffeurs de taxi sont soumis à une réglementation particulière : contrairement à d’autres professions, ils ne peuvent refuser les paiements par carte bancaire. Quelles sont les conséquences pratiques en terme d’équipement ? Est-ce vraiment si contraignant que cela ?

Les obligations légales et réglementaires

Le code des transports stipule que « pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire » (Article L3121-11-2).

Ce qui a été traduit dans un règlement de 2017 qui précise que le taxi doit comporter « une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer (…) Un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client (…)» (Article R3121-1). Les textes prévoient des amendes en cas de non présence de ces équipements.

Le taxi doit donc obligatoirement comporter un lecteur de carte bancaire.

Notez que l’imprimante obligatoire est celle qui, reliée au taximètre, permet d’imprimer des factures. L’impression de reçus de paiement par carte bancaire n’est pas obligatoire, mais dans ce cas il faudra envoyer un reçu virtuel par email ou SMS.

Quel TPE choisir pour son taxi ?

Il faut bien entendu choisir un terminal de paiement mobile, c’est-à-dire capable de se connecter au réseau téléphonique (en mode4G, 3G ou GPRS). Cela permettra d’accepter les paiements par carte sur n’importe quel point du territoire couvert par le réseau.

Vérifiez que le terminal accepte les paiements sans contact et qu’il est pourvu de la fonction « pourboire ». Si votre client règle sa course par carte, il est en effet peu probable qu’il puisse vous verser un pourboire en espèces sonnantes et trébuchantes.

Choisissez de préférence un TPE pourvu d’une imprimante incorporée si vous encaissez fréquemment des cartes bancaires afin de gagner du temps, car l’impression d’un reçu est plus rapide que l’envoi par email ou SMS.

TPE> mobile Ingenico Move 3500

Le Move 3500 d’Ingenico est utilisable sur les réseaux 3G, 4G et GPRS, et peut imprimer des reçus. Photo : Ingenico.

L’inconvénient de ces modèles est leur coût d’acquisition relativement élevé (plusieurs centaines d’euros).

Ces terminaux sont disponibles directement auprès de votre banque ou d’un revendeur spécialisé. Il faudra signer plusieurs contrats avec votre banque et avec le fournisseur de terminal, qui peut-être votre banque ou un détaillant. Si vous travaillez au sein d’un grande compagnie de taxi, celle-ci aura sans doute négocié des remises auprès d’un ou plusieurs fournisseurs de service.

En ce qui concerne le coût d’utilisation, sachez que les banques prélèvent une commission sur chaque paiement par carte. Elle comprend une commission interbancaire ainsi que la marge de la banque. Pour les faible chiffre d’affaire, l’ensemble peut atteindre les 2 à 3%.

Si le coût d’acquisition et d’utilisation d’un lecteur de carte bancaire vous semble trop élevés par rapport à rapport à votre activité, sachez qu’il existe également des terminaux de dimensions réduite fonctionnant avec un smartphone. Ils ne coûtent que quelques dizaines d’euros et  leur taux de commission est adapté au faibles chiffres d’affaires. Comme ils ne disposent pas d’imprimante, il faudra envoyer les reçus par e-mail ou SMS, ou bien utiliser une imprimante de reçus compatibles.

Avantage non négligeable : certains de ces modèles acceptent d’office de très nombreuses source de paiements, dont les cartes chinoises et japonaises ou encore Apple Pay, et cela quelque soit la banque du chauffeur de taxi.

TPE dans les taxi : une contrainte qui n’en est pas une

Il est assez étonnant de constater que certains chauffeurs de taxis n’acceptent toujours pas la carte bancaire dans les grandes villes et notamment à Paris.

C’est contraire à la loi et potentiellement source d’ennuis judiciaires, et compte tenu des diverses possibilités offertes cela ne peut plus être justifié par des arguments économiques.

Il existe en effet des solutions adaptées à toutes les volumes d’activités, y compris si le nombre d’encaissement annuel par carte se compte sur les doigts d’une main.

Enfin, notamment en zone touristique, la possibilité offerte par certains terminaux d’accepter un grand nombre de moyens de paiements supplémentaire (cartes exotiques, paiements sans contact par carte ou smartphones) devrait être perçue comme une opportunité supplémentaire de satisfaire la clientèle, et pas comme une contrainte.